Conseil juridique et opérationnel en droit des contrats

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Plateforme Des Donnees De Sante - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1705997 - Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la sollicitation d'une aide ponctuelle sur toutes les questions qui pourraient survenir en droit des contrats à l'exclusion des marchés publics et des contrats relevant du droit du travail. Le HDH propose un ensemble de services pour accompagner les acteurs qui contribuent à trouver les solutions de demain pour améliorer la santé des citoyens : accompagner les porteurs de projet, construire et opérer une plateforme technologique pour leur offrir les meilleurs outils, réunir et mettre en forme les données au plus grand potentiel pour la recherche. Le HDH est dans ce cadre amené à conclure différents types de contrats avec toutes sortes d'acteurs. L'équipe juridique du HDH souhaiterait se faire accompagner de façon ponctuelle sur la rédaction de ses contrats, à l'exclusion des marchés publics et des contrats relevant du droit du travail. Sont attendus un accompagnement à la fois théorique mais également technique et…

Conditions de participation

• Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

• Prestations d'accompagnement psychologique individuel et collectif en milieu professionnel
  Publication: 4 septembre 2026
• Prestation d'organisation de team buildings, d'ateliers bien être et de sessions premiers secours citoyens
  Publication: 28 août 2026
• Service de traiteur pour la Plateforme des données de santé (PDS)
  Publication: 7 août 2026
• Prestation d'organisation de team buildings, d'ateliers bien être et de sessions premiers secours citoyens
  Publication: 7 juillet 2026
• Accompagnement à la conception et production d'une exposition itinérante sur le numérique, l'IA et les données de santé
  Publication: 25 juin 2026
• Prestations d'accompagnement psychologique individuel et collectif en milieu professionnel
  Publication: 16 juin 2026
• Prestations d'accompagnement psychologique individuel et collectif en milieu professionnel
  Publication: 15 juin 2026
• Prestations d'accompagnement psychologique individuel et collectif en milieu professionnel
  Publication: 2 juin 2026
• Accompagnement à la conception et production d'une exposition itinérante sur le numérique, l'Ia et les données de santé
  Publication: 12 mai 2026
• Accompagnement à la conception et production d'une exposition itinérante sur le numérique, l'IA et les données de santé
  Publication: 20 avril 2026

Précédents et suivants de PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE

• Prestation d'organisation de team buildings, d'ateliers bien être et de sessions premiers secours citoyens — 14 avril 2026
• Conseil juridique et opérationnel en droit des contrats — 17 octobre 2025
• Réalisation de supports pédagogiques, à visée de formation, sur des thèmes en relation avec les données de santé — 25 septembre 2025
• Gestion administrative RH de profils sélectionnés pour l'alignement/vérification de terminologies — 28 juillet 2025
• Expertise méthodologique pour appuyer les travaux scientifiques conduits par le HDH ou son écosystème — 26 juin 2025
• Réalisation de supports pédagogiques, à visée de formation, sur des thèmes en relation avec les données de santé — 2 avril 2025

Marchés ouverts similaires

• Enquêtes téléphoniques — jusqu'au 9 novembre 2026
• PRESTATIONS D’ORGANISATION DU CONGRÈS SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL GENOTHER - SUMMIT 2027 — jusqu'au 9 novembre 2026
• 2626 - Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Info le Mag) de la c… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Marché public de service d'assistance à l'exploitation du marché d'approvisionnement du centre, pour la commu… — jusqu'au 13 novembre 2026
• " La Défense Jazz Festival " - Prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennage — jusqu'au 13 novembre 2026
• Délégation de service public relatif à l'exploitation de la nouvelle halle de marché et des marchés communaux — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France