Conseil juridique et opérationnel en droit des contrats
Acheteur: PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
- Publication
- 17 octobre 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-115981
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Plateforme Des Donnees De Sante - Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la sollicitation d'une aide ponctuelle sur toutes les questions qui pourraient survenir en droit des contrats à l'exclusion des marchés publics et des contrats relevant du droit du travail. Le HDH propose un ensemble de services pour accompagner les acteurs qui contribuent à trouver les solutions de demain pour améliorer la santé des citoyens : accompagner les porteurs de projet, construire et opérer une plateforme technologique pour leur offrir les meilleurs outils, réunir et mettre en forme les données au plus grand potentiel pour la recherche. Le HDH est dans ce cadre amené à conclure différents types de contrats avec toutes sortes d'acteurs. L'équipe juridique du HDH souhaiterait se faire accompagner de façon ponctuelle sur la rédaction de ses contrats, à l'exclusion des marchés publics et des contrats relevant du droit du travail. Sont attendus un accompagnement à la fois théorique mais également technique et opérationnel Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-115981 · 17 octobre 2025
- BOAMP · 25-115981 · 17 octobre 2025
Autres marchés de PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
- Prestation d'organisation de team buildings, d'ateliers bien être et de sessions premiers secours citoyens
- Prestation d'organisation de team buildings, d'ateliers bien être et de sessions premiers secours citoyens
- Accompagnement à la conception et production d'une exposition itinérante sur le numérique, l'Ia et les données de santé
- Prestations d'accompagnement psychologique individuel et collectif en milieu professionnel
- Prestations d'accompagnement psychologique individuel et collectif en milieu professionnel
- Prestations d'accompagnement psychologique individuel et collectif en milieu professionnel
- Accompagnement à la conception et production d'une exposition itinérante sur le numérique, l'Ia et les données de santé
- Accompagnement à la conception et production d'une exposition itinérante sur le numérique, l'IA et les données de santé
- Prestation d'organisation de team buildings, d'ateliers bien être et de sessions premiers secours citoyens
- Réalisation de supports pédagogiques, à visée de formation, sur des thèmes en relation avec les données de santé
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.