Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
Référence BOAMP-26-87646 · CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 octobre 2026. Conseil et assistance juridique pour procédures d’expropriation liées à des projets opérationnels portés par l’Agglomération, couvrant l’analyse et le suivi juridique des expropriations sur le territoire de Saintes Grandes Rives (17100) avec prestations et livrables à préciser dans le cahier des charges, et échéances de soumission au 01/10/2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION - A l'attention de : MME David LEBRUN - Adresse : 12 Boulevard Guillet Maillet, 17100, Saintes - Téléphone : +33 546983474 - Courriel : marches-publics@ville-saintes.fr - Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D92xFuDId0 - Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D92xFuDId0 - Objet du marché : Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération. - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Territoire de l'Agglomération de Saintes Grandes Rives, l'Agglo, 17100 Saintes Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00 - Délai minimum de validité des offres : 5 mois - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageu…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-87646 | 10 septembre 2026 |
| BOAMP | 26-87646 | 10 septembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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