Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie

Publication

30 octobre 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-123230

Référence

56f8c2da-3f90-4069-83fa-ce9f9879f497

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise

Critères d'attribution

• Qualité — qualité des garanties (réserves, action sociale et solidaire, tiers payant, réseaux de soins, assistance écoute psychologique, téléconsultation)
• Qualité — qualité de gestion du contrat (interlocuteur dédié, équipe personnalisée, moyens de gestion, application de gestion, délais de remboursement)
• Coût — Cotisation d'assurance analysée au regard du niveau de taux de cotisation - garanties à adhésion obligatoire
• Coût — maitrise financière du contrat

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-123230 · 30 octobre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est PORT SUD DE FRANCE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.