Concession du service public d'assainissement collectif du Plan de la Tour
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 août 2024. Valeur estimée : 530 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne l'attribution du contrat de concession de service public relatif à la gestion du service d'assainissement collectif. PERIMETRE GEOGRAPHIQUE L'exploitation des services relatifs à la gestion du service de l'assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées) sera assurée sur le territoire de la commune du Plan de la Tour. PERIMETRE TECHNIQUE La gestion du service inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mis à disposition par la Collectivité, ainsi que la gestion des relations avec les usagers du service
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire présentant ses…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-83271 | 17 juillet 2024 |
| TED | 428505-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 530 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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