Délégation de service public du service d'assainissement collectif sur le territoire de Saint-Tropez

Montants et chiffres

Description

La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez souhaite déléguer, sous forme d'affermage, à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert du risque lié à l'exploitation du service) la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire.La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, est compétente pour assumer le service public d'assainissement collectif. La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,a décidé par délibération n°2024/04/10-11 du 10 avril 2024 de déléguer l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Saint-Tropez. Le délégataire est chargé à titre exclusif de la relation avec les usagers, de l'exploitation des ouvrages et de la réalisation des travaux dans les conditions définies au présent contrat. Il est également soumis à une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. A ce titre, les principales obligations du délégataire sont d'assurer :- Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service ; -Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydr…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Une lettre de candidature datée et signée (Dc1 ou équivalent, il faudra veiller à bien signer ce document). Ce document doit indiquer l'identité du candidat…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des…
• Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Fourniture d'une solution de filtrage mails et de sécurisation de la messagerie, une solution de simulation de cyberattaques, une…
  Publication: 14 octobre 2026
• Abonnements Et Gestion De Licences Microsoft 365
  Publication: 13 octobre 2026
• Elaboration du plan de gestion stratégique des zones humides
  Publication: 1 octobre 2026
• ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES MICROSOFT 365
  Publication: 1 octobre 2026
• MAITRISE D'oeUVRE TRAVAUX DE DEVOIEMENT CANALISATION D'ALIMENTATION DU RESERVOIR DE COLLEBASSE - COMMUNE DE LA CROIX-VALMER
  Publication: 21 septembre 2026
• MAITRISE D'oeUVRE TRAVAUX DE DESSERTE EN EAU CHEMIN DE LA COUR
  Publication: 21 septembre 2026
• Marche A Bons De Commande Pour Analyses Amiante, Hap Et Plomb Sur Enrobes Et Infrastructures
  Publication: 31 août 2026
• Étude d'hydrologie régénérative sur le bassin versant du Pey - RELANCE
  Publication: 28 août 2026
• ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE PISTES EN ZONE FORESTIERE
  Publication: 20 août 2026
• FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN COMPACTEUR ELECTRIQUE POUR LA DECHETERIE DE CAVALAIRE SUR MER
  Publication: 23 juillet 2026

Précédents et suivants de Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

• Concession du service public d'assainissement collectif du Plan de la Tour — 17 juillet 2024
• TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BERGES DE LA GARONNETTE POUR LA REDUCTION DES INONDATIONS (83) — 16 juillet 2024
• Concession du service public d'assainissement collectif du Rayol-Canadel sur Mer — 16 juillet 2024
• Fournitures et services de liaisons internet et téléphonie fixe dans le cadre d'un GFU et de téléphonie mobile; 3 lots — 12 juillet 2024
• Marché de conception et réalisation des travaux de réhabilitation de l'étage d'épaississement de la filière boue de la station d'épuration… — 10 juillet 2024
• MARCHE DE SENSIBILISATION, ANIMATION ET SUIVI DU TRI DES BIODECHETS : COMPOSTAGE ET COLLECTE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GOLFE DE… — 9 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• Nettoyage et entretien des bâtiments communaux de la Ville de Fréjus — jusqu'au 4 novembre 2026
• Nettoiement manuel d'espaces publics — jusqu'au 9 novembre 2026
• Collecte, transport, tri et valorisation de déchets — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestation de nettoyage pour la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez — jusqu'au 5 novembre 2026
• Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles — jusqu'au 6 novembre 2026
• PRESTATIONS DE POMPAGE D'EAUX USÉES DES NAVIRES AMARRES AU PORT VAUBAN — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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