Délégation de service public du service d'assainissement collectif sur le territoire de Saint-Tropez
- Publication
- 16 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 30 août 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 2 600 000 €
- Lieu d'exécution
- Saint-Tropez, FRL05
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-83114
- Référence
- 847fa968-8bdf-4219-88f0-b472c41d75f9
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 90410000Servicios de retirada de aguas residuales
- 90481000Explotación de una planta de tratamiento de aguas residuales
Description
La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez souhaite déléguer, sous forme d'affermage, à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert du risque lié à l'exploitation du service) la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire.La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, est compétente pour assumer le service public d'assainissement collectif. La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,a décidé par délibération n°2024/04/10-11 du 10 avril 2024 de déléguer l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Saint-Tropez. Le délégataire est chargé à titre exclusif de la relation avec les usagers, de l'exploitation des ouvrages et de la réalisation des travaux dans les conditions définies au présent contrat. Il est également soumis à une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. A ce titre, les principales obligations du délégataire sont d'assurer :- Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service ; -Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydr…
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-83114 · 16 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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