CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE LA ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE (VOP) À SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Publication

30 janvier 2026

Lieu d'exécution

Saint-Ouen-sur-Seine, FR106

Lots

1

Numéro d'avis

00068017-2026

Référence

bfc79850-fd8d-4e48-88b4-8455c2015fdc

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 98390000Otros servicios

Description

L'Autorité Concédante confie au Concessionnaire le service public de distribution d'énergie thermique (ci-après le « Service concédé ») sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine. Le Service concédé a pour objet la distribution publique d'énergie thermique dont la finalité est la fourniture de d'énergie thermique aux Abonnés du Service, pour satisfaire leurs besoins de chaleur et/ou de rafraichissement. Le Concessionnaire doit assurer, à titre principal, la production, le transport, le stockage et la distribution de chaleur, l'entretien-maintenance des biens concédés, ainsi que le financement et la réalisation de travaux, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public. À cette fin, ses missions sont : • La gestion et l'exploitation du réseau ; • Le transport, le stockage et la distribution des énergies thermiques au moyen des ouvrages existants mis à sa disposition par l'Autorité Concédante ; • La gestion administrative, financière et commerciale du service ; • La commercialisation du service ; • La perception des redevances auprès des Abonnés ; • La gestion du personnel affecté au service ; • La gestion technique du réseau de chaleur et de rafr…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Ouen (France).