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Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Acheteur: Ville de Saint-Ouen

Publication
28 janvier 2026
Date limite de dépôt des offres
2 mars 2026
Lieu d'exécution
FR106
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-8850
Référence
11193377-1226-47c4-a9ad-fbcdbdc65940

Codes CPV

Description

La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Ouen (France).
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