Collecte, tri et traitement des déchets dangereux au profit du département du Cher
Acheteur: Conseil Départemental du Cher
- Publication
- 17 février 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-16642
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Conseil Départemental du Cher</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la diversité de typologie des déchets et la réglementation applicable en matière de tri, conditionnement, stockage, regroupement, traitement conduit à la nécessité de maintenir la cohérence des prestations sur le plan technique. Le périmètre de cette prestation est l'ensemble des sites gérés par le département du Cher. A noter qu'à ce jour, certains sites sont clairement identifiés comme producteurs de déchets dangereux mais en fonction de l'évolution de la réglem…
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).
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