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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Collecte, tri et traitement des déchets dangereux au profit du département du Cher

Référence BOAMP-26-16624 · Conseil Départemental du Cher

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 mars 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Cher - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1780731 - Objet du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la diversité de typologie des déchets et la réglementation applicable en matière de tri, conditionnement, stockage, regroupement, traitement conduit à la nécessité de maintenir la cohérence des prestations sur le plan technique. Le périmètre de cette prestation est l'ensemble des sites gérés par le département du Cher. A noter qu'à ce jour, certains sites sont clairement identifiés comme producteurs de déchets dangereux mais en fonction de l'évolution de la réglementation et des activités, la liste des sites concernés peut évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Prix des prestations55%
—Modalités d'exécution des prestations20%
—Filières de traitement des déchets15%
—Conseils - veilles technologique et réglementaire10%

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-16624 17 février 2026
BOAMP 26-16624 17 février 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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