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Clôturé France

COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION DE DECHETS BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES (ET FOURNITURE DE CONTENANTS SPECIFIQUES A CES DECHETS)

Acheteur: Département de la Seine-Maritime

Publication
25 mars 2026
Date limite de dépôt des offres
24 avril 2026
Procédure
open
Lots
2
Numéro d'avis
FR-26-30245
Référence
4397ead1-3679-4cb0-9526-afd09c51fd57

Codes CPV

Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum annuels HT, en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du code de la commande publique

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
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