Accompagnement des ménages aux travaux du Pacte territorial - volet 3
Département de la Seine-Maritime
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre porte sur l'accompagnement des propriétaires occupants aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier. Il inclut également l'accompagnement des propriétaires bailleurs sans condition de ressources seulement dans le cas où ils conventionnent la location de leur(s) logement(s) avec l'ANAH. Lorsque l'ANAH applique aux propriétaires bailleurs les mêmes conditions que pour les propriétaires occupants, seuls feront partie du présent accord-cadre les propriétaires bailleurs aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier ». Cet accompagnement constitue le volet 3 du Pacte territorial France Rénov'. L'offre d'accompagnement attendue concerne les thématiques suivantes : - La rénovation énergétique, - L'adaptation des logements à la perte d'autonomie (vieillissement et handicap), - La lutte contre l'habitat dégradé (non décent et indigne) L'accompagnement des ménages dans la réalisation de leurs travaux concerne toutes les thématiques de rénovation de l'habitat. Cet accompagnement est réalisé par des opérateurs agrées (au titre de …
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoire Est | 71356200 Services d'assistance technique | — |
| 2 | Territoire Ouest | 71356200 Services d'assistance technique | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Promotion de l'égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | — | — | |
| 2 | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-115967 | 19 octobre 2025 |
| TED | 306690-2025 | — |
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Questions fréquentes
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