COLLECTE ET RÉEMPLOI DES DÉCHETS ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE (PMMCU)
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un marché réservé avec une obligation de résultat qui concerne les opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-14 du code de la commande publique. Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Il se décompose en 4 lots. Une visite est obligatoire pour les lots 1 , 2 et 3 - Pas de visite pour le lot 4. - cf : article 5.3 du RC. L'objectif est de valoriser plus de 30% des encombrants collectés pour les destiner au réemploi
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Communes situées au Nord de la Têt hors Perpignan | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
| 2 | Communes situées au Sud de la Têt hors Perpignan | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
| 3 | Quartiers de Perpignan situés au Nord de la Têt | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
| 4 | Quartiers de Perpignan situés au Sud de la Têt | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Conformément au règlement de consultation
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-50519 | 28 avril 2024 |
| TED | 257473-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2024, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (France).
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