Marché public de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Attribué à ACOCE et 3 autres.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Objet du marché : Le présent marché concerne des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine dans les domaines juridiques qui la concernent : droit public général et commande publique, droit de la fonction publique droit public économique et fiscal, droit civil et droit pénal, droit de l'urbanisme, ainsi que la représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. Il comprend le conseil juridique c'est-à-dire la réponse à des problématiques juridiques posées par PMMCU avec éventuellement la production de livrables opérationnels. Il comprend également la représentation en justice tant en attaque qu'en défense et l'accompagnement au mode alternatif de règlement des conflits. Il s'agit d'un un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum. Il est décomposé en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique de l'offre | 70% |
| — | Prix | 30% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | ACOCE | 60 000 € | 15 avril 2024 |
| 4 | Scp Avocats B. Vial- F. Pech Clause | 30 000 € | 17 avril 2024 |
| 5 | ADMYS AVOCATS AARPI | 30 000 € | 15 avril 2024 |
| 2 | Scp Avocats B. Vial- F. Pech Clause | 20 000 € | 17 avril 2024 |
| 6 | Scp Bauer - Violas - Feschotte - Desbois - Sebagh | 10 000 € | 16 avril 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-45980 | 18 avril 2024 |
| BOAMP | 24-45980 | 18 avril 2024 |
| BOAMP | 23-153528 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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