Audit du niveau des charges d'exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel en France
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commission de régulation de l'énergie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2667019&orgAcronyme=d4t - Objet du marché : Audit du niveau des charges d'exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel en France sur la période 2024-2027 pour répondre aux exigences du règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane. - Phase 1 : description détaillée des différentes obligations induites par le règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane sur les opérateurs de distribution, de transport et de stockage de gaz naturel accompagnée d'une première appréciation du niveau de conformité initial des différents opérateurs avec ces obligations ; - Phase 2 : appréciation du niveau des charges d'exploitation ainsi que de l'arbitrage entre ces dernières et les charges de capital de chaque opérateur (GRTgaz, Teréga, Storengy, Géométhane et GRDF) sur la période 2024-2027 nécessaires à la mise en conformité à partir d'éléments de com…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-135086 | 29 novembre 2024 |
| BOAMP | 24-135086 | 29 novembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE (France).
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