Audit du niveau des charges d'exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel en France
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
Attribué à SCHWARTZ AND CO S.A.S.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commission de régulation de l'énergie - Objet du marché : L'audit est divisé en 3 phases : - Phase 1 : description détaillée des différentes obligations induites par le règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane sur les opérateurs de distribution, de transport et de stockage de gaz naturel accompagnée d'une première appréciation du niveau de conformité initial des différents opérateurs avec ces obligations ; - Phase 2 : appréciation du niveau des charges d'exploitation ainsi que de l'arbitrage entre ces dernières et les charges de capital de chaque opérateur (GRTgaz, Teréga, Storengy, Géométhane et GRDF) sur la période 2024-2027 nécessaires à la mise en conformité à partir d'éléments de comparaison, ou sur la base de l'expertise du titulaire du marché ; - Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d'exploitation et de capital des opérateurs qu'il conviendrait de prendre en compte dans la révision du revenu autorisé. Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 70% |
| — | Prix | 30% |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SCHWARTZ AND CO S.A.S. | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-23360 | 28 février 2025 |
| BOAMP | 25-23360 | 28 février 2025 |
| BOAMP | 24-135086 | 29 novembre 2024 |
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