Audit du niveau des charges d'exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel en France

Publication

28 février 2025

Numéro d'avis

FR-25-23360

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commission de régulation de l'énergie - Objet du marché : L'audit est divisé en 3 phases : - Phase 1 : description détaillée des différentes obligations induites par le règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane sur les opérateurs de distribution, de transport et de stockage de gaz naturel accompagnée d'une première appréciation du niveau de conformité initial des différents opérateurs avec ces obligations ; - Phase 2 : appréciation du niveau des charges d'exploitation ainsi que de l'arbitrage entre ces dernières et les charges de capital de chaque opérateur (GRTgaz, Teréga, Storengy, Géométhane et GRDF) sur la période 2024-2027 nécessaires à la mise en conformité à partir d'éléments de comparaison, ou sur la base de l'expertise du titulaire du marché ; - Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d'exploitation et de capital des opérateurs qu'il conviendrait de prendre en compte dans la révision du revenu autorisé. Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-23360 · 28 février 2025
• BOAMP · 25-23360 · 28 février 2025

Autres marchés de COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

• Le présent marché a pour objet l’exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), de prestations d’accueil… · 19 août 2026
• Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’Electricité de Mayotte décomposé ainsi : Phase 1 : une description des différents… · 17 août 2026
• INX La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude sur… · 7 août 2026
• Benchmark international sur les mesures d’ordre législatif, réglementaire ou autre, mises en place par des pays tiers afin d’accompagner la… · 13 avril 2026
• Le présent marché a pour objet l’exécution, pour le compte de la CRE, d’un benchmark européen sur l’autoconsommation électrique… · 13 avril 2026
• INX Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des… · 9 mars 2026
• INX Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des… · 9 mars 2026
• INX Audit du niveau des charges d’exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de… · 9 mars 2026
• INX Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif… · 9 mars 2026
• Le présent marché a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de… · 29 janvier 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.