ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES - COMMUNE DE MILLAU

Publication

1 décembre 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-134728

Référence

d7c5904a-2da3-494d-acb5-89685f486f5c

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Souscription d'un contrat d'assurances géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents de la Commune de Millau, affiliés à la CNRACL et assimilé. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-134728 · 1 décembre 2024

Autres marchés de Mairie de Millau

• PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MILLAU : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS · 2 juillet 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau cinéma à Millau - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre « sur esquisse… · 1 juillet 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau cinéma à Millau - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre « sur esquisse… · 20 juin 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle cuisine centrale municipale à Millau Concours restreint de maîtrise… · 27 février 2026
• Concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur · 22 janvier 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION, GANTS, CHAUSSURES POUR LES AGENTS DES SERVICES… · 8 janvier 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle cuisine centrale municipale à Millau Concours restreint de maîtrise… · 31 décembre 2025
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau cinéma à Millau - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre « sur esquisse… · 20 décembre 2025
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau cinéma à Millau - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre « sur esquisse… · 13 décembre 2025
• TRANSPORTS COLLECTIFS OCCASIONNELS DES ECOLES ET ASLH DE MILLAU · 6 décembre 2025

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Millau (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.