ASSURANCES POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU « GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE » - ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGES & CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITIE DECENNALE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la souscription d'assurances relatives aux travaux de réhabilitation et d'extension du « groupe scolaire Anatole France » à Levallois Perret (92) et comprenant : Les assurances dommages-ouvrage & contrat collectif de responsabilité décennale ; Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Le marché est aussi soumis au Code des Assurances. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 38 325 603 Euros TTC, pour une durée prévisionnelle de travaux de 24 mois. La date de réception des travaux est estimée à juin 2027
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat
- Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être…
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant…
Conditions d'exécution
- La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-78194 | 10 juillet 2025 |
| TED | 449948-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 9 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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