ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CCAS

Publication

24 septembre 2025

Date limite de dépôt des offres

3 novembre 2025, 11:00

Lieu d'exécution

Aigues-Mortes, FRJ12

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-105527

Référence

6160307b-3c80-4888-9f28-7b5e45cbb5c3

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la commune et le CCAS d'Aigues-Mortes. Cette convention a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune et le CCAS d'AIGUES-MORTES portant sur les risques suivants : - Dommages aux biens de la Commune et du C.C.A.S - Responsabilité civile de la Commune et du C.C.A.S - Risques statutaires de la Commune et du C.C.A.S Chaque contrat d'assurance permettra une facturation distincte pour la Commune et le CCAS. <br/>

Lots (3)

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE D AIGUES MORTES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.