ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CCAS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 novembre 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la commune et le CCAS d'Aigues-Mortes. Cette convention a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune et le CCAS d'AIGUES-MORTES portant sur les risques suivants : - Dommages aux biens de la Commune et du C.C.A.S - Responsabilité civile de la Commune et du C.C.A.S - Risques statutaires de la Commune et du C.C.A.S Chaque contrat d'assurance permettra une facturation distincte pour la Commune et le CCAS. <br/>
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-105527 | 24 septembre 2025 |
| TED | 163610-2026 | — |
Autres marchés de MAIRIE D AIGUES MORTES
Voir l'acheteur →- Infogérance et fourniture, livraison, installation de matériel informatique pour la mairie d'Aigues-Mortes Publication: 22 octobre 2025
- Location et maintenance de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville d'Aigues-Mortes (sans option d'achat) Publication: 19 octobre 2025
- 25NET-VILLE: NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Le présent marché a pour objectif d'assurer le maintien en propreté de la… Publication: 2 avril 2025
Marchés ouverts similaires
- Prestations de service d'assurances dans le cadre des travaux de restructuration et extension du service Urge…
- Marché de services d’assurance de la Commune de Paulhan
- Prestation de services d'assurance au bénéfice du groupement de commandes de la Commune de Pollestres et de C…
- Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX B…
- Services d'assurances 2026-2030
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE D AIGUES MORTES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.