Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 février 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 50% | 50% |
| Qualité | 50% | 50% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-7470 | 23 janvier 2025 |
| TED | 47809-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC du Clermontois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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