Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité

Publication

18 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

31 juillet 2026, 12:00

Lieu d'exécution

FRG01

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-59598

Référence

b388b045-af59-41c4-8e74-560c295932d6

Codes CPV

• 66512000Services d'assurances accidents et maladie

Description

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l'Ircantec, notamment en cas de maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès.

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-59598 · 18 juin 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Atlantic'eau (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.