Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité
Acheteur: Atlantic'eau
- Publication
- 18 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 31 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- FRG01
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-59598
- Référence
- b388b045-af59-41c4-8e74-560c295932d6
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l'Ircantec, notamment en cas de maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès.
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Atlantic'eau (France).
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