Assurance risques statutaires du personnel du CD54
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 novembre 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour 5 ans fermes à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Ce contrat concerne l'assurance des risques statutaires des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Les réponses à l'offre de base ainsi qu'aux 2 prestations supplémentaires éventuelles telles qu'indiquées dans les pièces du présents contrat sont obligatoires
Conditions de participation
- La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-117483 | 17 octobre 2024 |
| TED | 19447-2025 | — |
Autres marchés de Conseil départemental Meurthe et Moselle
Voir l'acheteur →- MARCHE DE MAINTENANCE DES ALIMENTATIONS ÉLECTRIQUES DE SECOURS DES BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE Publication: 23 octobre 2026
- Fourniture et livraison de pièces détachées pour PL, tracteurs et engins Publication: 22 octobre 2026
- Travaux sur ouvrages d'art - STAM Terres de Lorraine Publication: 21 octobre 2026
- Entretien des hottes de cuisine des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle Publication: 16 octobre 2026
- Fourniture de gaz, acheminement et services associés Publication: 15 octobre 2026
- Prestations d'assistance au recrutement de cadres du Département de Meurthe-et-Moselle Publication: 15 octobre 2026
- Réfection de la toiture terrasse de la médiathèque Départementale Publication: 14 octobre 2026
- Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Publication: 13 octobre 2026
- Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Publication: 29 septembre 2026
- Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Publication: 26 septembre 2026
Précédents et suivants de Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Maintenance des ascenseurs des bâtiments du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
- Acquisition de téléphones mobiles reconditionnés
- Fourniture de divers produits chimiques (hors entretien courant et réactifs) et fourniture de graisses et consommables pétroliers pour…
- Travaux sur ouvrage d'art - Territoire du Lunévillois
- Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental
- Aménagement extérieur paysager du collège Robert Geant à VEZELISE
Marchés ouverts similaires
- Marché public d'assurances
- Prestation de services assurances-.
- La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marc…
- Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de r…
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de 18 établissements composant le GHT…
- Souscription de contrats d'assurances
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.