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Clôturé France

Assurance responsabilité et risques annexes

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle

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Publication
9 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
29 juin 2026
Valeur estimée
1 120 000 €
Lieu d'exécution
Nancy, FRF31
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-46386
Référence
b24ad7fd-7520-45b2-9d89-26e29c5bc79f

Codes CPV

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 120 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
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