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Clôturé France Services

Assurance responsabilité et risques annexes

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 juin 2026. Valeur estimée : 1 120 000 €.

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Montants et chiffres

1 120 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Conditions d'exécution

  • Pour la valeur estimée du besoin, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle. L'exécution des prestations débute à…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-46386 9 mai 2026
TED 322316-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 juin 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 120 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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