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Attribué France Services

Assurance responsabilité civile Nîmes Métropole

Acheteur: Nîmes Métropole

Publication
11 février 2024
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-16322
Référence
34337002-a089-4277-9ba9-bb47a85b110a

Codes CPV

Description

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pourrait causer aux tiers du fait de ses activités et compétences.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1)

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