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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord cadre relatif à la recherche et la sécurisation du foncier et à la gestion des mesures compensatoires dans le cadre des projets portés par Nîmes Métropole

Acheteur: Nîmes Métropole

Publication
9 février 2024
Date limite de dépôt des offres
13 mars 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, FRJ12
Procédure
Procédure négociée
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-15872
Référence
3acb8b8e-589d-4991-ad82-3445f491518b

Codes CPV

Description

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de de la séquence Evitement-Réduction-Compensation (ERC) des différents projets de Nîmes Métropole, le marché a pour objet la recherche et la sécurisation de foncier compensatoire (lot 1) puis l'élaboration mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires (lot 2). Le périmètre d'intervention sera prioritairement le périmètre de Nîmes Métropole avec possiblement des interventions hors périmètre de Nîmes Métropole mais dans les limites du périmètre du SCOT Sud Gard et de ses communes environnantes.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 recherche et sécurisation de terrains compensatoires
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, FRJ12
71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
2 élaboration mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole., FRJ12
71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Nîmes Métropole (France).
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