Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Acheteur: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
- Publication
- 16 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 14 septembre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 0 €
- Lieu d'exécution
- Montigny-lès-Cormeilles, FR108
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-70171
- Référence
- 5da843ee-2f37-4246-ae5a-ca30b167607d
Codes CPV
- 66516000Services d'assurance responsabilité civile
- 66513100Services d'assurance défense et recours
Description
Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Assurance responsabilité civile et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 0 € |
| 2 | Lot 2 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 0 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Conformité au cahier des charges et étendue des garanties 15 points - Montants garantis 5 points - Franchises 5 points - Assistance technique et…
- Coût — Coût global estimatif des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-70171 · 16 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Montigny-lès-Cormeilles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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