Assurance Flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du CCAS de la ville d'Alès.

Publication

13 juin 2025

Date limite de dépôt des offres

22 août 2025

Lieu d'exécution

Ville d'Alès

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-66200

Codes CPV

• 66514100Seguros relacionados con el transporte

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Alès - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ekKDImYW7W - Objet du marché : Le marché prend effet au 1er janvier 2026, il est reconductible automatiquement à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées dans l'acte d'engagement. En cas de résiliation, il est prévu un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur. Financement : fonds propres du CCAS de la ville d'Alès. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'AVANCE prévue par les articles L 2191-2 et R 2191-3 du Code de la Commande publique ne s'applique pas du fait des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance). - Durée du marché : 60 Informations pratiques - Da…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-66200 · 13 juin 2025
• BOAMP · 25-66200 · 13 juin 2025

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 août 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Alès (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.