Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le SMICTOM D'ALSACE CENTRALE est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui… | — |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime… | — |
| Qualité | Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et…
- Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du…
- Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-96646 | 23 août 2024 |
| TED | 505976-2024 | — |
Autres marchés de SMICTOM ALSACE CENTRALE
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- Collecte et traitement des déchets de déchèteries Publication: 30 janvier 2026
Précédents et suivants de SMICTOM ALSACE CENTRALE
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- 24MPP - Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du SMICTOM d'Alsace centrale
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SMICTOM ALSACE CENTRALE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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