ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE

Publication

2 août 2025

Lieu d'exécution

FRG01

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-87925

Référence

792454b5-58f2-4149-959c-3e972ee5432c

Codes CPV

• 66518000Servicios de corretaje y de agencias de seguros

Description

La Région des Pays de la Loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 35 000 000 Euros TTC.

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont mentionnées dans le règlement de consultation.
• Qualité — Critère « Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles » et Critère « Modalités et procédure de gestion des contrats et des sinistres

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-87925 · 2 août 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.