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Loire-Atlantique
Attribué France ServicesAccord-cadre

ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE

Acheteur: REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Attribué à GROUPEMENT ARTEC - MAF pour 4 500 000 €.

1
Lots
3
Offres reçues

Description

La Région des Pays de la Loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 35 000 000 Euros TTC.

Critères d'attribution

  • Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont mentionnées dans le règlement de consultation.
  • Qualité — Critère « Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles » et Critère « Modalités et procédure de gestion des contrats et des sinistres

Attributions

Attribué àMontantDate
GROUPEMENT ARTEC - MAF 4 500 000 € 27 mai 2025

Publications officielles

  • BOAMP · FR-25-87925 · 2 août 2025

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