ASSURANCE DOMMAGES- OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE 2 RESIDENCES AUTONOMIE : RESIDENCE LES EPINETTES ET RESIDENCE BEAUNIER - 2 lots
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 décembre 2025.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Le présent marché a pour objet de recourir à une assurance dommages-ouvrages, conformément aux dispositions des articles L.242-1 et suivants du Code des assurances, dans le cadre de la restructuration des deux résidences autonomie suivantes : - Résidence Les Epinettes - 51 rue des Epinettes, 75017 Paris (lot 1 ); - Résidence Beaunier - 43 rue Beaunier, 75014 Paris (lot 2).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT1: Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | LOT2: Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Conditions de participation
- Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique.
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CAS-VP (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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