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ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Acheteur: COMMUNE DE TERVILLE

Publication
25 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
31 octobre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Terville, FRF33
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-105976
Référence
90797b42-ade7-40a1-a11c-7070e7ad2a13

Codes CPV

Description

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L.2124-2 et R2124-1 et R.2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Nouvelle consultation à la suite de déclaration pour cause d'infructuosité.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE TERVILLE (France).
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