Assurance des risques statutaires
Acheteur: Ville de VERTOU
- Publication
- 12 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 24 octobre 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 2 200 000 €
- Lieu d'exécution
- FRG01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-101052
- Référence
- 8094c4b5-25a9-4eb5-8fe7-d1946ddf7890
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L. Sous réserve des garanties souscrites par l’assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants : Solution de base : - décès -congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Variante 1 : Solution de base + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire (LM/MLD) Variante 2 : Variante 1 + Maternité, paternité ou adoption + Maladie ordinaire
Critères d'attribution
- Qualité — Qualité technique de l'offre
- Qualité — Qualité des prestations de gestion
- Coût — Prix de l'offre
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-101052 · 12 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de VERTOU (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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