Assurance des risques statutaires
Acheteur: Ville de VERTOU
- Publication
- 7 janvier 2026
- Valeur estimée
- 142 000 €
- Lieu d'exécution
- FRG01
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-601
- Référence
- 3bfc7ee3-683c-41f4-9959-1f809c45d243
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L. Sous réserve des garanties souscrites par l’assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants : Solution de base : - décès -congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Variante 1 : Solution de base + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire (LM/MLD) Variante 2 : Variante 1 + Maternité, paternité ou adoption + Maladie ordinaire
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| YVELIN SAS | 76 888 € | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 142 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de VERTOU (France).
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