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Clôturé France Services

Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC

EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 septembre 2026. L’objet: mise en place d’un régime de complémentaire santé obligatoire et optionnel pour l’ensemble des salariés avec maintien de garantie pour certains bénéficiaires (anciens salariés au chômage, retraités, suspension de contrat) et financement à leur charge, selon accord du 15 octobre 2025, avec comptes 2023-2025 fournis.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 25/09/2026 à 14h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 21/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 25/09/2026 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-90391 20 septembre 2026
TED 510521-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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