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Attribué France ServicesAccord-cadre

Assistance technique dans le domaine de l'ingénierie du paysage

Acheteur: Département des Hauts-de-Seine

Publication
10 octobre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-114744
Référence
c5a6d1e4-359c-4cc4-b3d6-8ae2965810cb

Codes CPV

Description

Il s'agit de pouvoir disposer de missions d'assistance technique, commandables de manière indépendante, afin d'assister la DPPE dans l'entretien des infrastructures et des ouvrages présents dans les espaces verts, ainsi que pour l'aménagement de paysage. Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage et à la maitrise d'oeuvre privée, telles que prévues par le code de la commande publique, car les opérations envisagées : 1) Ne portent pas sur les catégories d'ouvrage telles que le code le définit, 2) Ne portent pas sur de la construction neuve ou de la réhabilitation d'un ouvrage, 3) Ne rentrent pas dans la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique résultant de l'avis annexé au code

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
groupement PAYSAGE ET TERRITOIRE / SEGIC INGENIERIE

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
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