Assistance juridique
Acheteur: Régie Autonome de la Bergerie
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 décembre 2024.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Régie Autonome de la Bergerie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1564128 - Objet du marché : Assistance et conseil juridique pour le compte de la Régie Autonome de la Bergerie dans tous les aspects du droit dont notamment : Droit administratif général, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit public économique, droit de la commande publique, montages contractuels, droit et gestion des services publics locaux, droit de propriété, droit de l'urbanisme, responsabilité civile et de travaux publics - Durée du marché : 12 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/12/2024 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-132927 · 25 novembre 2024
- BOAMP · 24-132927 · 25 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Régie Autonome de la Bergerie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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