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Attribué France

Assistance juridique

Acheteur: Régie Autonome de la Bergerie

Publication
25 février 2025
Numéro d'avis
FR-25-21550

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Régie Autonome de la Bergerie - Objet du marché : Assistance et conseil juridique pour le compte de la Régie Autonome de la Bergerie dans tous les aspects du droit dont notamment : Droit administratif général, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit public économique, droit de la commande publique, montages contractuels, droit et gestion des services publics locaux, droit de propriété, droit de l'urbanisme, responsabilité civile et de travaux publics Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Régie Autonome de la Bergerie (France).
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