Assistance et conseil juridique pour le compte de la commune du Castellet
Référence BOAMP-25-56850 · Mairie du Castellet
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie du Castellet - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1651390 - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Droit de la commande publique . Assistance juridique sur les marchés et concessions (Conseils sur l'élaboration et l'exécution des marchés publics et délégations de service public, assistance à la rédaction des pièces administratives, sécurisation des procédures de passation, veille juridique et formation des agents) - 2 : Droit de l'urbanisme . Conseil et assistance sur les problématiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire (Conseil sur l'élaboration et la mise en oeuvre du Plu/Plui, Scot, cartes communales, assistance en matière d'autorisations d'urbanisme, sécurisation juridique des documents d'urbanisme et des décisions en matière d'aménagement, conseil sur les opérations d'aménagement, veille juridique et formation des agents) - 3 : Droit de la fonction publique et du personnel . Assistance en droit de la fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines (Conseil sur la gestio…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Droit de la commande publique . Assistance juridique sur les marchés et concessions (Conseils sur l'élaboration et l'exécution des marchés publics et délégations de service public, assistance à la rédaction des pièces administratives, sécurisation des procédures de passation, veille juridique et formation des agents) | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | 2 : Droit de l'urbanisme . Conseil et assistance sur les problématiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire (Conseil sur l'élaboration et la mise en oeuvre du Plu/Plui, Scot, cartes communales, assistance en matière d'autorisations d'urbanisme, sécurisation juridique des documents d'urbanisme et des décisions en matière d'aménagement, conseil sur les opérations d'aménagement, veille juridique et formation des agents) | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | 3 : Droit de la fonction publique et du personnel . Assistance en droit de la fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines (Conseil sur la gestion statutaire des agents, assistance sur les recrutements avancement et procédures disciplinaires, conseil sur le régime indemnitaire et la rémunération des agents, sécurisation des procédures en matière de dialogue social, veille juridique et formation des agents) | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 4 | 4 : Droit administratif général et fonctionnement des institutions . Conseil en droit administratif général, fonctionnement des collectivité et assemblées (sécurisation juridique des actes administratifs, assistance sur les prérogatives du Conseil Municipal et des élus, Conseil en matière de responsabilités des élus et protection fonctionnelle, veille juridique et formations des agents | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-56850 | 20 mai 2025 |
| BOAMP | 25-56850 | 20 mai 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie du Castellet (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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