Assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage pour l'identification et la sécurisation foncière de terrains de compensation environnementale relative au projet du centre pénitentiaire Nord Francilien sur la commune de Bernes-sur-Oise (95) pour les espèces protégées et les zones humides

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Agence publique pour l'immobilier de la Justice - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2577016&orgAcronyme=d3f - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la la réalisation d'une mission d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage pour l'identification et la sécurisation foncière de terrains de compensation environnementale nécessaire à la réalisation du projet de construction du centre pénitentiaire Nord Francilien à Bernes-sur-Oise (95). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 142 999, 99 euro(s)HT pour toute la durée du marché. le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 12:00

Conditions de participation

• Situation juridique 1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1) ainsi que les coordonnées de…
• Capacité financière 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de…
• 4. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, 5. Une liste de trois (3) références de moins de 3 ans, d'importance et de complexité comparables à l'objet…

Publications officielles

• Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels
  Publication: 11 octobre 2026
• Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d’Outre-mer (Lot 2)
  Publication: 26 août 2026
• MAISON D’ARRET DE DRAGUIGNAN (83) PARACHEVEMENT - MARCHE DE TRAVAUX
  Publication: 17 août 2026
• Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à…
  Publication: 12 août 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14)
  Publication: 1 août 2026
• Construction d’une extension et réaménagement de l’existant du Palais de Justice de Meaux (77)
  Publication: 13 juillet 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14)
  Publication: 30 juin 2026
• Missions de MOE Etudes et Travaux
  Publication: 23 juin 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la…
  Publication: 18 juin 2026
• Signalétique du nouveau palais de Justice de Lille
  Publication: 29 mai 2026

Précédents et suivants de Agence publique pour l'immobilier de la Justice

• ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L'ELABORATION DE LA MAQUETTE NUMERIQUE BIM - CENTRE PENITENTIAIRE DE NIMES — 23 juillet 2024
• Marché d'AMO Développement Durable / Ecologue dans le cadre du projet de construction de la future Cité Judiciaire à Cayenne (973) — 23 juillet 2024
• MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY — 19 juillet 2024
• Concours marché MOE palais de justice de Basse-Terre (971) — 17 juillet 2024
• Marché de travaux relatifs à l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'ile de paris situé sur… — 14 juillet 2024
• Marché d'assistance technique et commissionnement dans le cadre du marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire… — 13 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• Diagnostic-Sondages-Etudes Techniques de Structure pour la rénovation BSG — jusqu'au 27 octobre 2026
• Groupement de commandes pour les prestations de géomètres et géomètres experts — jusqu'au 6 novembre 2026
• Prestations de géomètre et topographe pour l'ensemble des services de la CASGBS — jusqu'au 10 novembre 2026
• Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, financière et technique pour la construction de l’ex… — jusqu'au 10 novembre 2026
• MARCHE DE COORDINATION SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - PERIMETRE LIGNE TCSP ESBLY–VAL D'EUROPE… — jusqu'au 12 novembre 2026
• Maîtrise d'oeuvre pour la gestion des installations de surface du réseau de chaleur UniGéo — jusqu'au 18 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 août 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique
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