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Assistance à maitrise d'ouvrage pour la création ou modification de zones d'activités - Lot n°2-.

Acheteur: Troyes Champagne Metropole

Publication
21 novembre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-128500
Référence
353aca82-b469-4164-88a4-7df95a132d5a

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative au projet de création d’une Zone d’Activités Economiques à Bouilly dans le territoire de Troyes Champagne Métropole. Cette mission porte sur l’élaboration et la finalisation du dossier de DUP ainsi que sur l’accompagnement de Troyes Champagne Métropole dans toutes les démarches pour la mise en œuvre des procédures réglementaires et opérationnelles visant à l’expropriation. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé ; -Lot n°2 : AMO pour la procédure de DUP pour la création d’une ZAC à Bouilly. Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation distincte. Le présent marché est décomposé en 2 phases : -Phase 1 : Phase administrative décomposée comme suit : Phase 1.1 Enquête préalable à la DUP Phase 1.2 : Enquête parcellaire -Phase 2 : Phase judiciaire. Le présent marché public …

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
GEOFIT 22 680 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Troyes Champagne Metropole (France).
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