Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la taxe versement mobilité
Référence BOAMP-26-88267 · Eurométropole de Strasbourg
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 octobre 2026. Accord-cadre pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique liées à la taxe versement mobilité, exécuté par bons de commande, avec prestations réglées à prix unitaires et amounts indicatifs couvrant reconductions; durée 12 mois; cahier des charges précise les missions confiées.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Eurométropole de Strasbourg - Adresse internet du profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 60% |
| — | Prix des prestations | 30% |
| — | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| — | Délai d'exécution | 5% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Dc1 et…
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du…
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-88267 | 11 septembre 2026 |
| BOAMP | 26-88267 | 11 septembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Eurométropole de Strasbourg (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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