Assistance à Maitrise d'ouvrage GEOMETRE EXPERT dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux

Publication

16 août 2024

Date limite de dépôt des offres

30 septembre 2024, 12:00

Lieu d'exécution

GRASSE, FRL03

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-94979

Référence

c872f33b-557c-47c1-aa89-230eb55cb28a

Codes CPV

• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

Le Géomètre-expert est nommé en vue de contribuer à la constitution des dossiers d'enquête parcellaire, comprenant notamment la réalisation des relevés topographiques complémentaires et de documents préparatoires. Il réalise les documents administratifs être sollicité pour une demande d'arrêté de cessibilité et d'ouverture d'enquête publique ainsi que pour l'établissement du plan de division parcellaire ou d'un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC). Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.

Critères d'attribution

• Prix — Pondéré à 50%
• Qualité — Critère Valeur technique pondéré à 50%

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-94979 · 16 août 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA DU PAYS DE GRASSE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.