Assistance à Maitrise d'ouvrage GEOMETRE EXPERT dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le Géomètre-expert est nommé en vue de contribuer à la constitution des dossiers d'enquête parcellaire, comprenant notamment la réalisation des relevés topographiques complémentaires et de documents préparatoires. Il réalise les documents administratifs être sollicité pour une demande d'arrêté de cessibilité et d'ouverture d'enquête publique ainsi que pour l'établissement du plan de division parcellaire ou d'un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC). Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pondéré à 50% | 50% |
| Qualité | Critère Valeur technique pondéré à 50% | 50% |
Conditions de participation
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-94979 | 16 août 2024 |
| TED | 493636-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DU PAYS DE GRASSE (France).
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