AMO FONCIER BHNS

Publication

16 août 2024

Date limite de dépôt des offres

30 septembre 2024, 12:00

Lieu d'exécution

GRASSE, FRL03

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-94876

Référence

f9c43991-9609-439f-bbed-4cb83c913c3b

Codes CPV

• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation. Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.

Critères d'attribution

• Prix — Pondéré à 50%
• Qualité — Critère Valeur technique pondéré à 50%

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-94876 · 16 août 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA DU PAYS DE GRASSE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.