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AMO FONCIER BHNS

CA DU PAYS DE GRASSE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation. Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPondéré à 50%50%
QualitéCritère Valeur technique pondéré à 50%50%

Conditions de participation

  • Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-94876 16 août 2024
TED 493694-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA DU PAYS DE GRASSE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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