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Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG

Acheteur: CA DU PAYS DE GRASSE

Publication
18 janvier 2026
Date limite de dépôt des offres
17 février 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRL03
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-5385
Référence
feb6c7b2-2c7b-44e0-a6a1-904253cde7d4

Codes CPV

Description

Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Le présent marché public est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA DU PAYS DE GRASSE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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