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Ile-de-FranceSeine-et-Marne
Clôturé France ServicesAccord-cadre

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 décembre 2024. Valeur estimée : 1 684 000 €.

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Montants et chiffres

1 684 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

L'objet de cet accord-cadre consiste en la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre défini par le Code de l'Urbanisme, ainsi que de tous document, étude et analyse nécessaires à leur réalisation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Communes dites « urbaines »
Bussy-saint-martin, FR102
71410000 Services d'urbanisme 980 000 €
2 Communes en forte évolution
Bussy-saint-martin, FR102
71410000 Services d'urbanisme 80 000 €
3 Communes dites « rurales »
Bussy-saint-martin, FR102
71410000 Services d'urbanisme 624 000 €

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-126915 9 novembre 2024
TED 684529-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 684 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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