Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.

Publication

14 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

5 mai 2026

Valeur estimée

400 000 €

Lieu d'exécution

FR101

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-37078

Référence

8ee7df35-e51d-4b14-a682-4eddf8987276

Codes CPV

• 79100000Servicios jurídicos

Description

En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion. (France).