Assistance à la sécurisation juridique des contrats bancaires et des conventions internationales
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
Ce marché concerne la réalisation de prestations juridiques pour les besoins du SIAAP. La réalisation de ces prestations, est réservée, compte tenu de leur objet, aux professionnels autorisés à donner des consultations juridiques et à rédiger des actes sous seing privé en application des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique de l'offre | — |
| Prix | Prix des prestations (montant DQE) | — |
Conditions de participation
- Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par…
- Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel…
- Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé " aux professionnels autorisés à donner des…
Publications officielles
Autres marchés de SIAAP
Voir l'acheteur →- Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses ANDRITZ GUINARD et fournitures de pièces détachées sur les usines du SIAAP (SAV,… Publication: 26 août 2025
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- Contrôles règlementaires et maintenance préventive et corrective des ponts bascules du SIAAP Publication: 19 juillet 2025
- SEG - Maintenance des tours de désodorisation du site de Seine Grésillons Publication: 13 juillet 2025
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- Fourniture et pose de protections collectives sur les installations du SIAAP Publication: 20 juin 2025
- Achat d'une machine-outil Centre d'Usinage Vertical Numérique pour le site Seine aval Publication: 19 juin 2025
- Travaux de Réhabilitation du Collecteur Nord Latéral (CNL) Publication: 19 juin 2025
- Travaux de remplacement des centrifugeuses à l'usine de MAV et réalisation d'une extension de capacité Publication: 18 juin 2025
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Précédents et suivants de SIAAP
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- Assurance des logements du SIAAP
- Fourniture et maintenance de matériels spécifiques pour les équipes d'intervention du Site de Seine Aval
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- Maintenance des deux turbines de production électrique du site Seine Aval
Marchés ouverts similaires
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- TELESURVEILLANCE ET TELEGESTION DES ALARMES INTRUSION DES BATIMENTS COMMUNAUX
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIAAP (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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