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SIAAP

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 juin 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Ce marché concerne la réalisation de prestations juridiques pour les besoins du SIAAP. La réalisation de ces prestations, est réservée, compte tenu de leur objet, aux professionnels autorisés à donner des consultations juridiques et à rédiger des actes sous seing privé en application des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéQualité technique de l'offre—
PrixPrix des prestations (montant DQE)—

Conditions de participation

  • Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par…
  • Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel…
  • Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du…
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé " aux professionnels autorisés à donner des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-52420 4 mai 2024
TED 267506-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIAAP (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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