Assainissement Non Collectif : Réalisation de contrôles sur les installations d'assainissement non collectif
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 octobre 2025.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. La prestation consiste à réaliser des contrôles sur les installations d'assainissement non collectif (contrôles de bon fonctionnement et d'entretien périodique, de vente, de bonne exécution des travaux)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Conditions d'exécution
- L'accord-cadre prend effet à compter de la réception du premier bon de commande
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-96445 | 31 août 2025 |
| TED | 566655-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Saint-Etienne Métropole (France).
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