Assainissement Non Collectif : Réalisation de contrôles sur les installations d'assainissement non collectif
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La prestation consiste à réaliser des contrôles sur les installations d'assainissement non collectif (contrôles de bon fonctionnement et d'entretien périodique, de vente, de bonne exécution des travaux)<br/>
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-82631 | 20 juillet 2025 |
| TED | 313224-2025 | — |
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