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ARRANGEMENT FISCAL ET FINANCIER DU PROGRAMME D'EVOLUTION DES RESEAUX MOBILES ET FIXES DE ONATi

Acheteur: ONATi

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Publication
19 février 2025
Date limite de dépôt des offres
4 mars 2025
Lieu d'exécution
Polynesie française
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-19360

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ONATi - Accès électronique à l'information : https://vinisas-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/gwenaelle_janicaud_onati_pf1/Elo35k45dkRCirOEo1xVUrgB-pgGErKRNAOUIiL4DUnTEA?e=lWA620 - Objet du marché : Cette consultation a pour objet de choisir un prestataire pour l'assistance attendue pour l'arrangement fiscal et financier du programme d'évolutions des réseaux mobile et fixe de ONATi. Le rôle de l'arrangeur consistera notamment à organiser aux plans juridique, financier et fiscal l'ensemble de la transaction, c'est-à-dire les diverses opérations juridiques, financières et fiscales permettant d'assurer le financement en défiscalisation nationale des programmes d'investissements envisagés par ONATi, dans le cadre de la Loi organique pour le développement économique en Outre-mer (« LODEOM »). Le titulaire du contrat, qui devra mettre en avant son expérience en matière de dossier similaire avec agrément fiscal en Polynésie française ou dans un territoire similaire, s'engagera notamment sur sa capacité de placement et le taux de rétrocession en faveur de ONATi. Le budget estimatif des investissements inclus dans les programmes entre…

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est ONATi (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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